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ACTE@VAULX

Active
Siren982 104 200SARL69120 Vaulx-en-VelinCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE@VAULX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 104 200. Son siège social est situé 2 RUE Lounès Matoub, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Laetitia RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE@VAULX

Dénomination
ACTE@VAULX
SIREN
982 104 200
SIRET (siège)
982 104 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80982104200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 104 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
2 RUE Lounès Matoub, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE@VAULX

L'exercice de la profession de notaire

Finances de ACTE@VAULX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE@VAULX

LR

Laetitia RICHARD

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACTE@VAULX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    982 104 200 00018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTE@VAULX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTE@VAULX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE@VAULX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE@VAULX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE@VAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE@VAULX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE@VAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE@VAULX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACTE@VAULX

Quel est le numéro SIREN de ACTE@VAULX ?

Le numéro SIREN de ACTE@VAULX est 982 104 200. Le SIRET de son siège social est 982 104 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982104200.

Qui dirige ACTE@VAULX ?

ACTE@VAULX est dirigée par Laetitia RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE@VAULX ?

Le siège social de ACTE@VAULX est situé 2 RUE Lounès Matoub, 69120 Vaulx-en-Velin.

ACTE@VAULX est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE@VAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE@VAULX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE@VAULX.

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