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ACTE VERT

Active
Siren503 661 902SARL30129 REDESSANCréée le 21 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 661 902, ACTE VERT est une SARL créée le 21 avril 2008. Son siège social est situé 495 Rte de Saint Gervasy, 30129 Redessan. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ACTE VERT

Dénomination
ACTE VERT
SIREN
503 661 902
SIRET (siège)
503 661 902 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34503661902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 661 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 avril 2008
Siège social
495 RTE DE SAINT GERVASY, 30129, REDESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE VERT

INSTALLATION ARROSAGE

Finances de ACTE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE VERT

Anciens dirigeants (2)

FB

Frédéric devient gérant BREYSSE

BREYSSE Frédéric Jean nom d'usage · de août 2010 à septembre 2012

AB

Alexandre Nicolas nom d'usage : BREYSSE Alexandre BREYSSE

gérant · de avril 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30129 REDESSANSiègeActif

    503 661 902 00026 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8130Z

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    503 661 902 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACTE VERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE VERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BREYSSE Frédéric Jean nom d'usage : BREYSSE n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BREYSSE Frédéric Jean nom d'usage : BREYSSE Frédéric devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur ACTE VERT

Quel est le numéro SIREN de ACTE VERT ?

Le numéro SIREN de ACTE VERT est 503 661 902. Le SIRET de son siège social est 503 661 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503661902.

Où se situe le siège social de ACTE VERT ?

Le siège social de ACTE VERT est situé 495 Rte de Saint Gervasy, 30129 Redessan.

ACTE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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