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ACTE-Y

Active
Siren107 175 879SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 175 879, ACTE-Y est une SCI créée le 8 juillet 2026. Elle est domiciliée 2 VLA Marcela, 92600 Asnières-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Antoine NOIRTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTE-Y

Dénomination
ACTE-Y
SIREN
107 175 879
SIRET (siège)
107 175 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03107175879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 175 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2026
Siège social
2 VLA Marcela, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE-Y

- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - Ainsi, que la souscription, régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ACTE-Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE-Y

G

GRANT RESEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

EN

Elian NOIRTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

AN

Antoine NOIRTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTE-Y

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    107 175 879 00017 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE-Y

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE-Y

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE-Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE-Y

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE-Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE-Y. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE-Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE-Y

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-29

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2026

Questions fréquentes sur ACTE-Y

Quel est le numéro SIREN de ACTE-Y ?

Le numéro SIREN de ACTE-Y est 107 175 879. Le SIRET de son siège social est 107 175 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03107175879.

Qui dirige ACTE-Y ?

ACTE-Y est dirigée par Antoine NOIRTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE-Y ?

Le siège social de ACTE-Y est situé 2 VLA Marcela, 92600 Asnières-sur-Seine.

ACTE-Y est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE-Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE-Y est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE-Y.

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