CheckersProcédures

ACTE2B

Active
Siren833 524 960SAS26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE2B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 524 960. Son siège social est situé 60 RUE 60 Rue Mathias, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. HUBERT FONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE2B

Dénomination
ACTE2B
SIREN
833 524 960
SIRET (siège)
833 524 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58833524960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 524 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
60 RUE 60 Rue Mathias, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE2B

Conseiller mandataire en immobilier.

Finances de ACTE2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE2B

HF

HUBERT FONTAINE

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ACTE2B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeFermé

    833 524 960 00014 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTE2B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTE2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE2B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE2B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-13

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur ACTE2B

Quel est le numéro SIREN de ACTE2B ?

Le numéro SIREN de ACTE2B est 833 524 960. Le SIRET de son siège social est 833 524 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833524960.

Qui dirige ACTE2B ?

ACTE2B est dirigée par HUBERT FONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE2B ?

Le siège social de ACTE2B est situé 60 RUE 60 Rue Mathias, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

ACTE2B est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE2B.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcel-lès-Valence

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Saint-Marcel-lès-Valence

Entreprises du même secteur à Saint-Marcel-lès-Valence

Entreprises à Saint-Marcel-lès-Valence

Toutes les entreprises à Saint-Marcel-lès-Valence