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ACTEA

Active
Siren392 935 797SA31400 TOULOUSECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 935 797. Elle est domiciliée 20 av Didier Daurat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 745A.

Fiche d'identité de ACTEA

Dénomination
ACTEA
SIREN
392 935 797
SIRET (siège)
392 935 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62392935797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 935 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
745A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
20 AV DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    392 935 797 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 745A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    392 935 797 00028 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 745A

Documents juridiques de ACTEA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur ACTEA

Quel est le numéro SIREN de ACTEA ?

Le numéro SIREN de ACTEA est 392 935 797. Le SIRET de son siège social est 392 935 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392935797.

Où se situe le siège social de ACTEA ?

Le siège social de ACTEA est situé 20 av Didier Daurat, 31400 Toulouse.

ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEA.

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