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ACTEA

Active
Siren409 962 099549978460 CHEVREUSECréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 962 099, ACTEA est une 5499 créée le 29 novembre 1996. Elle est domiciliée 16 All de Port Royal, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par TROLLUX FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de ACTEA

Dénomination
ACTEA
SIREN
409 962 099
SIRET (siège)
409 962 099 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29409962099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 962 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
16 ALL DE PORT ROYAL, 78460, CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTEA

EXPERTISE COMPTABLE

Finances de ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEA

T

TROLLUX FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de ACTEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    409 962 099 00027 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 6920Z

  • 78460 CHEVREUSEFermé

    409 962 099 00019 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 741C

Documents juridiques de ACTEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur ACTEA

Quel est le numéro SIREN de ACTEA ?

Le numéro SIREN de ACTEA est 409 962 099. Le SIRET de son siège social est 409 962 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409962099.

Qui dirige ACTEA ?

ACTEA est dirigée par TROLLUX FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTEA ?

Le siège social de ACTEA est situé 16 All de Port Royal, 78460 Chevreuse.

ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEA.

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