ACTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 953 756. Elle est domiciliée 22 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7810Z.
Fiche d'identité de ACTEA
INSEE- Dénomination
- ACTEA
- SIREN
- 501 953 756
- SIRET (siège)
- 501 953 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501953756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 953 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7810Z
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 22 QUAI CARNOT, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé
501 953 756 00019 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 7810Z
Documents juridiques de ACTEA
INPIComptes annuels de ACTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02457
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010239
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025092698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03918
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00180
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023F00252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-10.797
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024011531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/01961
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00483
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01172
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01170
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01638
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02343
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/05190
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024L00030
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00107
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00106
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03959
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01175
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00997
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01853
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01462
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01464
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01467
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01503
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
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Décision du 27 février 2025 · N° 20/05376
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01036
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/09013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mai 2000 · N° 98-11.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-18.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur ACTEA
Quel est le numéro SIREN de ACTEA ?
Le numéro SIREN de ACTEA est 501 953 756. Le SIRET de son siège social est 501 953 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501953756.
Où se situe le siège social de ACTEA ?
Le siège social de ACTEA est situé 22 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.
ACTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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