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ACTEA

Active
Siren502 376 908654074000 AnnecyCréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

ACTEA est une 6540 immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 376 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Q AV 47-QUA TER Avenue de Genève 47- A, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND TRILLAS, gérant.

Fiche d'identité de ACTEA

Dénomination
ACTEA
SIREN
502 376 908
SIRET (siège)
502 376 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26502376908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 376 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2008
Siège social
47 Q AV 47-QUA TER Avenue de Genève 47- A, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEA

GESTION IMMOBILIERE

Finances de ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEA

FL

FABIENNE LELAURE

Autre

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

RT

RAYMOND TRILLAS

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de ACTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    502 376 908 00013 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-01-04

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur ACTEA

Quel est le numéro SIREN de ACTEA ?

Le numéro SIREN de ACTEA est 502 376 908. Le SIRET de son siège social est 502 376 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502376908.

Qui dirige ACTEA ?

ACTEA est dirigée par RAYMOND TRILLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEA ?

Le siège social de ACTEA est situé 47 Q AV 47-QUA TER Avenue de Genève 47- A, 74000 Annecy.

ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEA.

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