ACTEA PATRIMOINE

Active

Siren823 890 835SAS01240 CERTINESCréée le 29 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

ACTEA PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 890 835. Elle est domiciliée 3 All de la Pierre, 01240 Certines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par OLIVIER MAURO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTEA PATRIMOINE

INSEE

Dénomination: ACTEA PATRIMOINE
SIREN: 823 890 835
SIRET (siège): 823 890 835 00015
N° TVA intracommunautaire: FR94823890835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 890 835
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 29 novembre 2016
Siège social: 3 ALL DE LA PIERRE, 01240, CERTINES
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTEA PATRIMOINE

acteapatrimoine.com acteapatrimoine 04 74 23 96 09

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTEA PATRIMOINE

Conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage en assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effet ou valeur, courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Finances de ACTEA PATRIMOINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEA PATRIMOINE

INSEE

OLIVIER MAURO

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACTEA PATRIMOINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01240 CERTINESSiègeActif
823 890 835 00015 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTEA PATRIMOINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

Acte

Comptes annuels de ACTEA PATRIMOINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEA PATRIMOINE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
16 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
11 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
19 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
05 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
04 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
06 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
04 septembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
05 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACTEA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ACTEA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ACTEA PATRIMOINE est 823 890 835. Le SIRET de son siège social est 823 890 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823890835.

Qui dirige ACTEA PATRIMOINE ?

ACTEA PATRIMOINE est dirigée par OLIVIER MAURO, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTEA PATRIMOINE ?

Le siège social de ACTEA PATRIMOINE est situé 3 All de la Pierre, 01240 Certines.