ACTEA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 113 856, ACTEA SARL est une SARL créée le 30 août 1990. Son siège social est situé 48 RUE 48 Rue DE LA CONVENTION, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. ASANTCHEEFF PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTEA SARL
INSEE- Dénomination
- ACTEA SARL
- SIREN
- 345 113 856
- SIRET (siège)
- 345 113 856 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR52345113856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 113 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- 48 RUE 48 Rue DE LA CONVENTION , 94270, Le Kremlin-Bicêtre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTEA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEA SARL
INSEEASANTCHEEFF PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (30 août 1990) · 36 ans
FORT GERARD
Gérant
Depuis la création (30 août 1990) · 36 ans
Établissements de ACTEA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeFermé
345 113 856 00032 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 741G
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
345 113 856 00024 · ouvert le 12 mars 1989 · NAF 724Z
Documents juridiques de ACTEA SARL
INPIComptes annuels de ACTEA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEA SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02457
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010239
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025092698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023F00252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-10.797
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024011531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur ACTEA SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTEA SARL ?
Le numéro SIREN de ACTEA SARL est 345 113 856. Le SIRET de son siège social est 345 113 856 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52345113856.
Qui dirige ACTEA SARL ?
ACTEA SARL est dirigée par ASANTCHEEFF PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTEA SARL ?
Le siège social de ACTEA SARL est situé 48 RUE 48 Rue DE LA CONVENTION, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
ACTEA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEA SARL.
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