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ACTEC

Active
Siren443 124 847SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 16 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEC est une SARL immatriculée le 16 août 2002 sous le numéro SIREN 443 124 847. Elle est domiciliée 28 rue Francois Arago Atelier du, 13005 Marseille 5. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEC

Dénomination
ACTEC
SIREN
443 124 847
SIRET (siège)
443 124 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29443124847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 124 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 août 2002
Siège social
28 RUE FRANCOIS ARAGO ATELIER DU, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    443 124 847 00015 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur ACTEC

Quel est le numéro SIREN de ACTEC ?

Le numéro SIREN de ACTEC est 443 124 847. Le SIRET de son siège social est 443 124 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443124847.

Où se situe le siège social de ACTEC ?

Le siège social de ACTEC est situé 28 rue Francois Arago Atelier du, 13005 Marseille 5.

ACTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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