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ACTEC

Active
Siren513 527 010SAS75008 PARISCréée le 16 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEC est une SAS immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 527 010. Elle est domiciliée 76 av des Champs Elysees 76/78, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1610B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEC

Dénomination
ACTEC
SIREN
513 527 010
SIRET (siège)
513 527 010 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76513527010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 527 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1610B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
76 AV DES CHAMPS ELYSEES 76/78, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEC

Imprégnation du bois

Finances de ACTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    513 527 010 00021 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 1610B

Documents juridiques de ACTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur ACTEC

Quel est le numéro SIREN de ACTEC ?

Le numéro SIREN de ACTEC est 513 527 010. Le SIRET de son siège social est 513 527 010 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513527010.

Où se situe le siège social de ACTEC ?

Le siège social de ACTEC est situé 76 av des Champs Elysees 76/78, 75008 Paris.

ACTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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