ACTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 591 926, ACTEC est une 5499 créée le 9 avril 2014. Elle est domiciliée Maison Saint Joseph, 42140 Chatelus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. DANIELE CASTELLANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTEC
INSEE- Dénomination
- ACTEC
- SIREN
- 801 591 926
- SIRET (siège)
- 801 591 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96801591926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 591 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- MAISON SAINT JOSEPH, 42140, CHATELUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTEC
Formation, coatching, conseil et accompagment techniques aux intervenants en élevage ( vétérinaires, techniciens para agricoles, etc...) formation, audit et appui technique au sein de l'élevage pour l'optimisation des performances zootechniques.
Finances de ACTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEC
INSEEÉtablissements de ACTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42140 CHATELUSSiègeActif
801 591 926 00010 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de ACTEC
INPIComptes annuels de ACTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-04
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur ACTEC
Quel est le numéro SIREN de ACTEC ?
Le numéro SIREN de ACTEC est 801 591 926. Le SIRET de son siège social est 801 591 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801591926.
Qui dirige ACTEC ?
ACTEC est dirigée par DANIELE CASTELLANI, gérant.
Où se situe le siège social de ACTEC ?
Le siège social de ACTEC est situé Maison Saint Joseph, 42140 Chatelus.
ACTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEC.
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