ACTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 509 339. Elle est domiciliée 16 rue Fournier, 34480 Pouzolles. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BODEREAU, gérant.
Fiche d'identité de ACTEC
INSEE- Dénomination
- ACTEC
- SIREN
- 804 509 339
- SIRET (siège)
- 804 509 339 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25804509339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 509 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 16 RUE FOURNIER, 34480, POUZOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTEC
Économie de la construction courtage en travaux
Finances de ACTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEC
INSEEÉtablissements de ACTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 POUZOLLESSiègeActif
804 509 339 00011 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 7490A
Documents juridiques de ACTEC
INPIComptes annuels de ACTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur ACTEC
Quel est le numéro SIREN de ACTEC ?
Le numéro SIREN de ACTEC est 804 509 339. Le SIRET de son siège social est 804 509 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804509339.
Qui dirige ACTEC ?
ACTEC est dirigée par DOMINIQUE BODEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ACTEC ?
Le siège social de ACTEC est situé 16 rue Fournier, 34480 Pouzolles.
ACTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEC.
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