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ACTEC

Active
Siren885 398 834549927140 GISORSCréée le 23 juillet 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 398 834, ACTEC est une 5499 créée le 23 juillet 2020. Son siège social est situé 18 rue des Argillieres, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 1610B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LUTHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTEC

Dénomination
ACTEC
SIREN
885 398 834
SIRET (siège)
885 398 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21885398834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 398 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1610B
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
18 RUE DES ARGILLIERES, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEC

Traitement des bois, Charpente et structure en bois, Charpente et structure métallique, Maçonnerie et Béton armé

Finances de ACTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEC

OL

OLIVIER LUTHI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

OL

OLIVIER LUTHI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ACTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    885 398 834 00014 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 1610B

Documents juridiques de ACTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-28

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur ACTEC

Quel est le numéro SIREN de ACTEC ?

Le numéro SIREN de ACTEC est 885 398 834. Le SIRET de son siège social est 885 398 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21885398834.

Qui dirige ACTEC ?

ACTEC est dirigée par OLIVIER LUTHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEC ?

Le siège social de ACTEC est situé 18 rue des Argillieres, 27140 Gisors.

ACTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEC est-elle en procédure collective ?

Oui. ACTEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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