CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
241 €+110,7 %
Capital social
15,0 k€
Effectif
27 salariésau bilan 2019

ACTECIL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 509 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 av de Colmar immeuble le Mathis, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. En 2019, elle a enregistré un résultat net de 241 €. Elle est dirigée par RICHARD BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de ACTECIL

Dénomination
ACTECIL
SIREN
500 509 302
SIRET (siège)
500 509 302 00062
N° TVA intracommunautaire
FR25500509302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 500 509 302
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
204 AV DE COLMAR IMMEUBLE LE MATHIS, 67100, STRASBOURG
Établissements
10
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTECIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTECIL

audit et conseil en matière de protection des données à caractère personnel et accomplissement de toutes missions dévolues à un correspondant informatique et liberté

Finances de ACTECIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2019--241 €--146 k€1,2 M€27
2018--−2,3 k€--146 k€1,1 M€-
2017--4,0 k€--148 k€491 k€-
2016--28,7 k€--144 k€431 k€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 novembre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
12,2 %
Taux d’endettement
11,5 %
Ratio de liquidité
108,4 %
Crédit clients
662 j
Crédit fournisseurs
1218 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires2 374 €-
Constructions4 072 €-
Autres immobilisations corporelles32 182 €-
Autres participations1 360 €-
Autres immobilisations financières5 926 €-
TOTAL Actif immobilisé45 915 €-
Clients et comptes rattachés983 307 €-
Autres créances119 082 €-
Disponibilités19 695 €-
Charges constatées d'avance29 204 €-
TOTAL Actif circulant1 151 290 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 197 206 €-
Code CR2 955 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves131 000 €-
Report à nouveau−1 397 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE241 €-
TOTAL Capitaux propres146 343 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit16 391 €-
Emprunts et dettes financières divers368 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés655 215 €-
Dettes fiscales et sociales359 301 €-
Autres dettes19 586 €-
TOTAL Dettes1 050 863 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 197 206 €-
Code EG1 050 863 €-
Code EH562 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires3 022 €-
Autres immobilisations corporelles35 308 €4 460 €
Créances rattachées à des participations1 120 €880 €
Autres immobilisations financières7 023 €6 915 €
TOTAL Actif immobilisé46 474 €12 256 €
Clients et comptes rattachés673 072 €201 100 €
Autres créances174 535 €255 480 €
Disponibilités168 698 €13 048 €
Charges constatées d'avance10 681 €8 822 €
TOTAL Actif circulant1 026 989 €478 451 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 073 463 €490 707 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves131 000 €127 000 €
Report à nouveau860 €813 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 258 €4 047 €
TOTAL Capitaux propres146 102 €148 360 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 181 €62 573 €
Emprunts et dettes financières divers8 €74 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 610 €12 377 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés586 060 €92 453 €
Dettes fiscales et sociales263 052 €134 501 €
Autres dettes27 447 €40 366 €
TOTAL Dettes927 360 €342 346 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 073 463 €490 707 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires164 €-
Autres immobilisations corporelles4 460 €3 897 €
Créances rattachées à des participations880 €640 €
Autres immobilisations financières6 915 €6 868 €
TOTAL Actif immobilisé12 256 €11 405 €
Clients et comptes rattachés201 100 €190 215 €
Autres créances255 480 €142 835 €
Disponibilités13 048 €78 278 €
Charges constatées d'avance8 822 €8 603 €
TOTAL Actif circulant478 451 €419 933 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif490 707 €431 338 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves127 000 €99 000 €
Report à nouveau813 €105 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 047 €28 708 €
TOTAL Capitaux propres148 360 €144 313 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit62 573 €296 €
Emprunts et dettes financières divers12 451 €42 756 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 453 €55 100 €
Dettes fiscales et sociales134 501 €131 080 €
Autres dettes40 366 €57 791 €
TOTAL Dettes342 346 €287 025 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif490 707 €431 338 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires164 €-
Autres immobilisations corporelles3 897 €3 623 €
Créances rattachées à des participations640 €400 €
Autres immobilisations financières6 868 €6 868 €
TOTAL Actif immobilisé11 405 €10 891 €
Clients et comptes rattachés190 215 €146 565 €
Autres créances142 835 €81 094 €
Disponibilités78 278 €75 073 €
Charges constatées d'avance8 603 €7 458 €
TOTAL Actif circulant419 933 €310 192 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif431 338 €321 084 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves99 000 €80 000 €
Report à nouveau105 €359 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 708 €18 745 €
TOTAL Capitaux propres144 313 €115 605 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit296 €357 €
Emprunts et dettes financières divers42 756 €33 745 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 100 €42 904 €
Dettes fiscales et sociales131 080 €74 939 €
Autres dettes57 791 €53 532 €
TOTAL Dettes287 025 €205 478 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif431 338 €321 084 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTECIL

C

COMPAGNIE FIDUCIAIRE D'AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

RB

RICHARD BERTRAND

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTECIL

10 établissements, dont 4 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    500 509 302 00062 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 7022Z

  • 31500 TOULOUSEActif

    500 509 302 00104 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 7022Z

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERActif

    500 509 302 00070 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISActif

    500 509 302 00096 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 67350 VAL-DE-MODERFermé

    500 509 302 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 7022Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    500 509 302 00088 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 7022Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    500 509 302 00021 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 7022Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    500 509 302 00039 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 75018 PARISFermé

    500 509 302 00047 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 7022Z

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    500 509 302 00054 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTECIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTECIL

ACTECIL a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

08 novembre 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

04 juin 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

26 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTECIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTECIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 18 septembre 2023, et prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01268

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 07 avril 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances, sous la référence RJ 360/22, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01902

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencée RJ 360/22. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, représentée par Me LUTZ Louise, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim. RG 22/01902

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 360/22, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 17 avril 2021. Administrateur Judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/01902

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTECIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01268

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTECIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTECIL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-15 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 18 septembre 2023, et prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01268

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : BERTRAND Richard, Antoine, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE D'AUDIT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-02 · Dépôt de l'état des créances, sous la référence RJ 360/22, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01902

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencée RJ 360/22. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, représentée par Me LUTZ Louise, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim. RG 22/01902

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-10-17 · Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 360/22, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 17 avril 2021. Administrateur Judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/01902

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Marchés publics de ACTECIL

7 marchés publics ont été notifiés à ACTECIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025.

  • Marché de désignation d’un délégué à la protection des données, mutualisé (D.P.O) pour Foyer du Toit Familial et Quevilly Habitat, membres de la SAC ROUEN METROPOLE HABITAT

    QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE · notifié le 08 décembre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    33,0 k€Services
  • Prestation d’accompagnement actions prioritaires RGPG

    COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON (MAIRIE) · notifié le 04 décembre 2023 · 2 mois

    10,5 k€Services
  • Audit RGPD

    COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON (MAIRIE) · notifié le 25 avril 2023 · 9 mois

    11,3 k€Services
  • Mission dpo pour le compte de sarreguemines confluences habitat

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT) · notifié le 15 mars 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    80,0 k€Services
  • Accord-cadre multi-attributaires de prestations de services d’assistance technique dans le domaine de la cybersécurité et de la protection des données. - RGPD

    MIPIH · notifié le 12 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 27 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • ACCORD CADRE en groupement de commandes de 12 bailleurs sociaux pour la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données (data protection Officer-DPO) estimation annuelle 100 000 €ht…

    MEURTHE ET MOSELLE HABITAT · notifié le 25 mars 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    34,6 k€Services
  • Réalisation de prestations attachées à la fonction de délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.)

    AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES · notifié le 25 avril 2019 · Procédure adaptée · 3 ans

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTECIL

Quel est le numéro SIREN de ACTECIL ?

Le numéro SIREN de ACTECIL est 500 509 302. Le SIRET de son siège social est 500 509 302 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500509302.

Qui dirige ACTECIL ?

ACTECIL est dirigée par RICHARD BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTECIL ?

Le siège social de ACTECIL est situé 204 av de Colmar immeuble le Mathis, 67100 Strasbourg.

ACTECIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTECIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTECIL est-elle en procédure collective ?

ACTECIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.