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ACTEDURABLE

Active
Siren518 967 609549933240 LA LANDE-DE-FRONSACCréée le 01 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEDURABLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 518 967 609. Elle est domiciliée 2 Imp de Rouzat, 33240 La Lande-de-Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTEDURABLE

Dénomination
ACTEDURABLE
SIREN
518 967 609
SIRET (siège)
518 967 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71518967609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 967 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2010
Siège social
2 IMP DE ROUZAT, 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTEDURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEDURABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEDURABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeFermé

    518 967 609 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTEDURABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTEDURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEDURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEDURABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEDURABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEDURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEDURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEDURABLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé unique : LETEURTRE François Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur ACTEDURABLE

Quel est le numéro SIREN de ACTEDURABLE ?

Le numéro SIREN de ACTEDURABLE est 518 967 609. Le SIRET de son siège social est 518 967 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518967609.

Où se situe le siège social de ACTEDURABLE ?

Le siège social de ACTEDURABLE est situé 2 Imp de Rouzat, 33240 La Lande-de-Fronsac.

ACTEDURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEDURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEDURABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEDURABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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