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ACTEGIS

Active
Siren532 939 840Société civile06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 14 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 939 840, ACTEGIS est une société civile créée le 14 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Puits Cidex 120, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTEGIS

Dénomination
ACTEGIS
SIREN
532 939 840
SIRET (siège)
532 939 840 00031
N° TVA intracommunautaire
FR57532939840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 939 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2011
Siège social
CHE DU PUITS CIDEX 120, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTEGIS

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports, ou autrement

Finances de ACTEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEGIS

LB

LUCIE BAILLY

Autre

JB

JEAN-CLAUDE BAILLY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CV

Christina VAN STRAATEN

Gérant · de juin 2011 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTEGIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    532 939 840 00031 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    532 939 840 00015 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 7022Z

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    532 939 840 00023 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTEGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEGIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BAILLY Jean-Claude nom d'usage : BAILLY devient gérant. VAN STRAATEN Christina nom d'usage : BAILLY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur ACTEGIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEGIS ?

Le numéro SIREN de ACTEGIS est 532 939 840. Le SIRET de son siège social est 532 939 840 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532939840.

Qui dirige ACTEGIS ?

ACTEGIS est dirigée par JEAN-CLAUDE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEGIS ?

Le siège social de ACTEGIS est situé Che du Puits Cidex 120, 06330 Roquefort-les-Pins.

ACTEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEGIS.

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