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ACTEHAT

Active
Siren814 506 564SARL14400 BAYEUXCréée le 10 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTEHAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 506 564. Son siège social est situé 10 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par ANGELIQUE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTEHAT

Dénomination
ACTEHAT
SIREN
814 506 564
SIRET (siège)
814 506 564 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76814506564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 506 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
10 RUE DES CUISINIERS, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTEHAT

Vente et création de chapeaux vente de vêtements accessoires et textiles, couture

Finances de ACTEHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEHAT

AD

ANGELIQUE DURAND

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ACTEHAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    814 506 564 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4771Z

  • 14400 BLAYActif

    814 506 564 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTEHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTEHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEHAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur ACTEHAT

Quel est le numéro SIREN de ACTEHAT ?

Le numéro SIREN de ACTEHAT est 814 506 564. Le SIRET de son siège social est 814 506 564 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814506564.

Qui dirige ACTEHAT ?

ACTEHAT est dirigée par ANGELIQUE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de ACTEHAT ?

Le siège social de ACTEHAT est situé 10 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux.

ACTEHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEHAT.

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