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ACTEIS

Active
Siren394 359 145Société civile31000 TOULOUSECréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 359 145, ACTEIS est une société civile créée le 28 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Port St Etienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. NATHALIE CLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTEIS

Dénomination
ACTEIS
SIREN
394 359 145
SIRET (siège)
394 359 145 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69394359145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 359 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
1 009 494 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 mars 1994
Siège social
11 PORT ST ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTEIS

acteis-avocat.fracteis.avocats.505 34 31 33 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTEIS

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.

Finances de ACTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEIS

NC

NATHALIE CLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EMILIE DEHERMANN ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EA

Emmanuelle ASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

Anciens dirigeants (7)

NL

n'est plus gérant. LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus Associé LECOMTE

LECOMTE Xavier nom d'usage · de septembre 2023 à juin 2024

NR

n'est plus gérant. RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus Associé RIVIERE-SACAZE

RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage · de février 2022 à septembre 2023

DC

devient gérant. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient Associé CLAIR

CLAIR Nathalie nom d'usage · de avril 2020 à février 2022

NS

n'est plus gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé SAINT GENIEST

SAINT GENIEST Pascal nom d'usage · de septembre 2019 à avril 2020

DL

devient gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant LECOMTE

LECOMTE Xavier nom d'usage · de février 2018 à septembre 2019

NM

n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST devient Associé. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient Associé MARIEZ

MARIEZ Michel nom d'usage · de juillet 2012 à février 2018

JM

Jean n'est plus gérant.. MATHEU Jean Louis nom d'usage : MATHEU Jean n'est plus Associé MATHEU

MATHEU Jean Louis nom d'usage · de février 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTEIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    394 359 145 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 359 145 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTEIS

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ACTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient gérant. ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus gérant. LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus gérant. RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus Associé

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLAIR Nathalie nom d'usage : CLAIR devient gérant. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient Associé

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE devient gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARIEZ Michel nom d'usage : MARIEZ n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST devient Associé. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient Associé.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MATHEU Jean Louis nom d'usage : MATHEU Jean n'est plus gérant.. MATHEU Jean Louis nom d'usage : MATHEU Jean n'est plus Associé..

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Marques déposées par ACTEIS

ACTEIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTEIS

    N° 3987509 · Déposée le 04 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 04 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTEIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEIS ?

Le numéro SIREN de ACTEIS est 394 359 145. Le SIRET de son siège social est 394 359 145 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69394359145.

Qui dirige ACTEIS ?

ACTEIS est dirigée par NATHALIE CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEIS ?

Le siège social de ACTEIS est situé 11 Port St Etienne, 31000 Toulouse.

ACTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEIS.

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