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ACTEIS

Active
Siren409 877 297SARL69500 BRONCréée le 20 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

ACTEIS est une SARL immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 877 297. Elle est domiciliée 15 rue Louis Plantier, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par BEATRICE REYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTEIS

Dénomination
ACTEIS
SIREN
409 877 297
SIRET (siège)
409 877 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54409877297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 877 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
15 RUE LOUIS PLANTIER, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEIS

Edition, service, conseil dans le domaine de l'informatique

Finances de ACTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEIS

BR

BEATRICE REYNAUD

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de ACTEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    409 877 297 00013 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACTEIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Reynaud Béatrice pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Reynaud Béatrice pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur ACTEIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEIS ?

Le numéro SIREN de ACTEIS est 409 877 297. Le SIRET de son siège social est 409 877 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409877297.

Qui dirige ACTEIS ?

ACTEIS est dirigée par BEATRICE REYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTEIS ?

Le siège social de ACTEIS est situé 15 rue Louis Plantier, 69500 Bron.

ACTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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