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ACTEIS

Active
Siren410 385 918SARL33000 BORDEAUXCréée le 01 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 410 385 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Vauban, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 671C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEIS

Dénomination
ACTEIS
SIREN
410 385 918
SIRET (siège)
410 385 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10410385918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 385 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
01 avril 1996
Siège social
9 RUE VAUBAN, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    410 385 918 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G

  • 33000 BORDEAUXFermé

    410 385 918 00025 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 671C

Documents juridiques de ACTEIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2005 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2005 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur ACTEIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEIS ?

Le numéro SIREN de ACTEIS est 410 385 918. Le SIRET de son siège social est 410 385 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410385918.

Où se situe le siège social de ACTEIS ?

Le siège social de ACTEIS est situé 9 rue Vauban, 33000 Bordeaux.

ACTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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