CheckersLiquidations

ACTEJURIS

Active
Siren451 040 828SARL17100 SAINTESCréée le 09 décembre 2003
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−338 k€−2 405,7 %
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ACTEJURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 040 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs Lemercier, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. En 2023, elle a enregistré une perte nette de 338 k€. VINCENT HUBERDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTEJURIS

Dénomination
ACTEJURIS
SIREN
451 040 828
SIRET (siège)
451 040 828 00043
N° TVA intracommunautaire
FR44451040828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saintes 451 040 828
Greffe
Saintes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
1 CRS LEMERCIER, 17100, SAINTES
Établissements
8
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTEJURIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTEJURIS

L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de ACTEJURIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--−338 k€--411 k€806 k€
2022--14,7 k€--809 k€1,2 M€
2021--68,7 k€--794 k€1,3 M€
2020--−144 k€--725 k€1,3 M€
2019--−12,5 k€--870 k€1,3 M€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 février 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
51,0 %
Taux d’endettement
39,2 %
Ratio de liquidité
181,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial394 894 €800 813 €
Autres immobilisations corporelles2 065 €−1 072 €
Créances rattachées à des participations15 €15 €
Autres immobilisations financières1 717 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé398 691 €801 472 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €600 €
Clients et comptes rattachés343 407 €403 042 €
Autres créances55 626 €32 546 €
Disponibilités83 €1 943 €
Charges constatées d'avance8 242 €9 826 €
TOTAL Actif circulant407 358 €447 957 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif806 049 €1 249 429 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel160 000 €240 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport177 435 €157 435 €
Réserve légale15 353 €15 353 €
Autres réserves469 658 €469 658 €
Report à nouveau−73 826 €−88 479 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−337 861 €14 653 €
TOTAL Capitaux propres410 759 €808 620 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 208 €172 029 €
Emprunts et dettes financières divers32 930 €35 287 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 681 €26 500 €
Dettes fiscales et sociales146 499 €153 691 €
Autres dettes50 389 €47 441 €
Produits constatés d'avance14 584 €5 860 €
TOTAL Dettes395 289 €440 809 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif806 049 €1 249 429 €
Code EI141 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial800 813 €800 813 €
Autres immobilisations corporelles−1 072 €3 174 €
Créances rattachées à des participations15 €15 €
Autres immobilisations financières1 717 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé801 472 €805 719 €
Avances et acomptes versés sur commandes600 €0 €
Clients et comptes rattachés403 042 €413 748 €
Autres créances32 546 €31 066 €
Disponibilités1 943 €41 168 €
Charges constatées d'avance9 826 €8 239 €
TOTAL Actif circulant447 957 €494 222 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 249 429 €1 299 940 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel240 000 €240 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport157 435 €157 435 €
Réserve légale15 353 €15 353 €
Autres réserves469 658 €469 658 €
Report à nouveau−88 479 €−157 128 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 653 €68 650 €
TOTAL Capitaux propres808 620 €793 967 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit172 029 €211 403 €
Emprunts et dettes financières divers35 287 €26 530 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 500 €29 426 €
Dettes fiscales et sociales153 691 €177 094 €
Autres dettes47 441 €50 716 €
Produits constatés d'avance5 860 €10 804 €
TOTAL Dettes440 809 €505 973 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 249 429 €1 299 940 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires67 448 €-
Fonds commercial800 813 €800 813 €
Autres immobilisations corporelles3 174 €13 093 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 €15 €
Autres immobilisations financières1 717 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé805 719 €815 638 €
Clients et comptes rattachés413 748 €359 263 €
Autres créances31 066 €22 669 €
Disponibilités41 168 €49 880 €
Charges constatées d'avance8 239 €3 973 €
TOTAL Actif circulant494 222 €435 786 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 299 940 €1 251 423 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel240 000 €240 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport157 435 €157 435 €
Réserve légale15 353 €15 353 €
Autres réserves469 658 €469 658 €
Report à nouveau−157 128 €−12 772 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE68 650 €−144 356 €
TOTAL Capitaux propres793 967 €725 318 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit211 403 €274 390 €
Emprunts et dettes financières divers26 530 €9 270 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 426 €16 919 €
Dettes fiscales et sociales177 094 €167 562 €
Autres dettes50 716 €47 792 €
Produits constatés d'avance10 804 €10 172 €
TOTAL Dettes505 973 €526 106 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 299 940 €1 251 423 €
Code EI179 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires70 894 €2 816 €
Fonds commercial800 813 €913 813 €
Installations techniques, matériel et outillage3 564 €-
Autres immobilisations corporelles13 093 €39 559 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 €15 €
Autres immobilisations financières1 717 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé815 638 €957 920 €
Clients et comptes rattachés359 263 €346 854 €
Autres créances22 669 €26 254 €
Disponibilités49 880 €368 €
Charges constatées d'avance3 973 €6 562 €
TOTAL Actif circulant435 786 €380 038 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 251 423 €1 337 958 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel240 000 €240 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport157 435 €157 435 €
Réserve légale15 353 €15 353 €
Autres réserves469 658 €469 658 €
Report à nouveau−12 772 €−312 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−144 356 €−12 461 €
TOTAL Capitaux propres725 318 €869 673 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit274 390 €225 311 €
Emprunts et dettes financières divers9 270 €27 009 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 919 €30 756 €
Dettes fiscales et sociales167 562 €158 062 €
Autres dettes47 792 €18 947 €
Produits constatés d'avance10 172 €8 200 €
TOTAL Dettes526 106 €468 285 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 251 423 €1 337 958 €
Code EI1 350 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires2 816 €-
Fonds commercial913 813 €1 102 817 €
Installations techniques, matériel et outillage3 564 €-
Autres immobilisations corporelles39 559 €68 980 €
Participations évaluées par mise en équivalence15 €15 €
Autres immobilisations financières1 717 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé957 920 €1 173 529 €
Clients et comptes rattachés346 854 €347 380 €
Autres créances26 254 €19 698 €
Disponibilités368 €2 679 €
Charges constatées d'avance6 562 €11 214 €
TOTAL Actif circulant380 038 €380 971 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 337 958 €1 554 501 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel240 000 €317 700 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport157 435 €157 435 €
Réserve légale15 353 €15 353 €
Autres réserves469 658 €496 364 €
Report à nouveau−312 €−312 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 461 €52 563 €
TOTAL Capitaux propres869 673 €1 039 103 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit225 311 €288 313 €
Emprunts et dettes financières divers27 009 €30 490 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 756 €28 973 €
Dettes fiscales et sociales158 062 €142 050 €
Autres dettes18 947 €18 071 €
Produits constatés d'avance8 200 €7 500 €
TOTAL Dettes468 285 €515 397 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 337 958 €1 554 501 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTEJURIS

VH

VINCENT HUBERDEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008

Anciens dirigeants (2)

RS

Régis Co-gérant : HUBERDEAU Vincent Co-gérant : VAUVILLE Georges Co-gérant : MORICEAU Jean-Hugues Co-gérant : GREVIN Fanny Co-gérant : COURBEBAISSE Karine Co-gérant : SERRES-CAMBOT Christelle Co-gérant : WURTZ Marina SAINTE MARIE PRICOT

Gérant · de septembre 2010 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTEJURIS

8 établissements, dont 3 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    451 040 828 00043 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6910Z

  • 17200 ROYANActif

    451 040 828 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6910Z

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    451 040 828 00084 · ouvert le 02 mars 2013 · NAF 6910Z

  • 17100 SAINTESFermé

    451 040 828 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6910Z

  • 17200 ROYANFermé

    451 040 828 00035 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6910Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    451 040 828 00050 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6910Z

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé

    451 040 828 00068 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6910Z

  • 86000 POITIERSFermé

    451 040 828 00076 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTEJURIS

38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTEJURIS

ACTEJURIS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

02 février 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

02 février 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

30 septembre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 novembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTEJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEJURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEJURIS

30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : HUBERDEAU Vincent ; Gérant : HUBERDEAU Stéphanie, Edith, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : HUBERDEAU Vincent

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis ; Gérant : HUBERDEAU Vincent

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis modification le 30 Décembre 2015 ; Gérant : HUBERDEAU Vincent modification le 30 Décembre 2015 ; Gérant : SERRES-CAMBOT Christelle modification le 30 Décembre 2015

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis modification le 30 Décembre 2015 Gérant : HUBERDEAU Vincent modification le 30 Décembre 2015 Gérant : SERRES-CAMBOT Christelle modification le 30 Décembre 2015 Gérant : BENIGNO Julie en fonction le 06 Novembre 2012 Gérant : POINSON Edouard en fonction le 30 Décembre 2015

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis Gérant : HUBERDEAU Vincent Gérant : GREVIN Fanny Gérant : SERRES-CAMBOT Christelle Gérant : PERON Alain Gérant : BENIGNO Julie en fonction le 06 Novembre 2012 Gérant : POINSON Edouard en fonction le 30 Décembre 2015

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis Gérant : HUBERDEAU Vincent Gérant : GREVIN Fanny Gérant : SERRES-CAMBOT Christelle Gérant : PERON Alain Gérant : BOUCHON Jean-Paul en fonction le 04 Juin 2012 Gérant : BENIGNO Julie en fonction le 06 Novembre 2012

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis Gérant : HUBERDEAU Vincent Gérant : MORICEAU Jean-Hugues Gérant : GREVIN Fanny Gérant : COURBEBAISSE Karine Gérant : SERRES-CAMBOT Christelle Gérant : PERON Alain Gérant : BOUCHON Jean-Paul en fonction le 04 Juin 2012 Gérant : BENIGNO Julie en fonction le 06 Novembre 2012

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant : SAINTE MARIE PRICOT Régis Cogérant : HUBERDEAU Vincent Cogérant : MORICEAU Jean-Hugues Cogérant : GREVIN Fanny Cogérant : COURBEBAISSE Karine Cogérant : SERRES-CAMBOT Christelle Cogérant : WURTZ Marina Cogérant : PERON Alain Cogérant : BOUCHON Jean-Paul en fonction le 04 Juin 2012 Cogérant : BENIGNO Julie en fonction le 06 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Marques déposées par ACTEJURIS

ACTEJURIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTE JURIS AVOCATS ASSOCIES

    N° 3775913 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 20 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTEJURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEJURIS ?

Le numéro SIREN de ACTEJURIS est 451 040 828. Le SIRET de son siège social est 451 040 828 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451040828.

Qui dirige ACTEJURIS ?

ACTEJURIS est dirigée par VINCENT HUBERDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEJURIS ?

Le siège social de ACTEJURIS est situé 1 Crs Lemercier, 17100 Saintes.

ACTEJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEJURIS.