ACTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 143 009. Elle est domiciliée 55 Imp des Canhards, 34160 Boisseron. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. CHRISTIAN JOSSINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTEL
INSEE- Dénomination
- ACTEL
- SIREN
- 488 143 009
- SIRET (siège)
- 488 143 009 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488143009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 143 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 55 IMP DES CANHARDS, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTEL
L hébergement touristique en chambres d'hotes, la promotion du patrimoine et des activités culturelles et économiques locales, la réalisation de prestations d'animations de loisirs et de toutes prestations accessoires à la prestation d'hébergement, la formation à l'éco habitat, aux modes de constructions et aux modes d'habitation, la sensibilisation et valorisation d'action liées à l'environnement et au développement durable, l'achat et la vente de produits dérivés tels qu'objet de décoration, souvenirs, articles divers et accessoires, le conseil technique et expertise dans les domaines de lagéotechnique de la construction en bâtiments et travaux publics, la formation, l'assistance technique commerciale, économique et logistique se rapportant à ces domaines, la prise de participation par achat, souscription ou apports de titres et valeurs mobilières dans toutes activités juridiques et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, la réalisation de prestations de services dans le domaines administratifs, financiers, informatiques et commerciaux, d'organisation et de gestions, au profit de filiales ou de tiers, l'acquisition, la construction, l'édification et l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la gestion et l'exloitation par bail, notamment bail à construction, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire.
Finances de ACTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
488 143 009 00030 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 5520Z
- 34790 GRABELSFermé
488 143 009 00014 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 742C
- 34830 JACOUFermé
488 143 009 00022 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACTEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-43.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : JOSSINET Christian ; Gérant : JOSSINET Christine né(e) CADARS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : JOSSINET Christian Marcel Gérant non statutaire : JOSSINET christine marie-thérèse né(e) CADARS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur ACTEL
Quel est le numéro SIREN de ACTEL ?
Le numéro SIREN de ACTEL est 488 143 009. Le SIRET de son siège social est 488 143 009 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488143009.
Qui dirige ACTEL ?
ACTEL est dirigée par CHRISTIAN JOSSINET, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTEL ?
Le siège social de ACTEL est situé 55 Imp des Canhards, 34160 Boisseron.
ACTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEL.
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