CheckersProcédures

ACTELBAT

Active
Siren399 259 126SARL66600 RIVESALTESCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTELBAT est une SARL immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 259 126. Son siège social est situé 86 bd Arago, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTELBAT

Dénomination
ACTELBAT
SIREN
399 259 126
SIRET (siège)
399 259 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50399259126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 259 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
86 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTELBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTELBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    399 259 126 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTELBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTELBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTELBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur ACTELBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTELBAT ?

Le numéro SIREN de ACTELBAT est 399 259 126. Le SIRET de son siège social est 399 259 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399259126.

Où se situe le siège social de ACTELBAT ?

Le siège social de ACTELBAT est situé 86 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

ACTELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTELBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Rivesaltes

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Rivesaltes

Entreprises du même secteur à Rivesaltes

Entreprises à Rivesaltes

Toutes les entreprises à Rivesaltes