ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

Active

Siren490 714 235SARL77290 MITRY-MORYCréée le 19 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 714 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INSEE

Dénomination: ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING
SIREN: 490 714 235
SIRET (siège): 490 714 235 00010
N° TVA intracommunautaire: FR04490714235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 714 235
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 19 juin 2006
Siège social: 21 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77290, MITRY-MORY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77290 MITRY-MORYSiègeFermé
490 714 235 00010 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

Acte

Comptes annuels de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : PLEE Pascal Michel Jocelyn
30 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING est 490 714 235. Le SIRET de son siège social est 490 714 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490714235.

Où se situe le siège social de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING ?

Le siège social de ACTELEC INDUSTRIE ENGINEERING est situé 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory.