ACTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 904 836, ACTEME est une 5499 créée le 7 décembre 2000. Elle est domiciliée 10 rue Alexander Fleming, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 8220Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTEME
INSEE- Dénomination
- ACTEME
- SIREN
- 433 904 836
- SIRET (siège)
- 433 904 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433904836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 904 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- 10 RUE ALEXANDER FLEMING, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTEME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
433 904 836 00015 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 748H
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
433 904 836 00023 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 8220Z
Documents juridiques de ACTEME
INPIComptes annuels de ACTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2009. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et maintenant la mission de l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant administrateur Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours avec la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEME
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant administrateur Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours avec la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et maintenant la mission de l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : CARROI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : STREGO. Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Patrick.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : CARROI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : STREGO. Commissaire aux comptes suppléant : PELLE Patrick.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur ACTEME
Quel est le numéro SIREN de ACTEME ?
Le numéro SIREN de ACTEME est 433 904 836. Le SIRET de son siège social est 433 904 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433904836.
Où se situe le siège social de ACTEME ?
Le siège social de ACTEME est situé 10 rue Alexander Fleming, 37000 Tours.
ACTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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