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ACTEMIS

Active
Siren848 875 258Société civile de moyens90000 BELFORTCréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTEMIS est une société civile de moyens immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 875 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par OLIVIER GUICHARD, gérant.

Fiche d'identité de ACTEMIS

Dénomination
ACTEMIS
SIREN
848 875 258
SIRET (siège)
848 875 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08848875258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 875 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 mars 2019
Siège social
17 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEMIS

Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Finances de ACTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEMIS

OG

OLIVIER GUICHARD

Gérant

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

O

OXO AVOCATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

A

AVOCATS DSOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

CO

Claude OHANA

Gérant · de mars 2019 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    848 875 258 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEMIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : GUICHARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVOCATS DSOB

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur ACTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ACTEMIS ?

Le numéro SIREN de ACTEMIS est 848 875 258. Le SIRET de son siège social est 848 875 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08848875258.

Qui dirige ACTEMIS ?

ACTEMIS est dirigée par OLIVIER GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEMIS ?

Le siège social de ACTEMIS est situé 17 rue Pierre et Michel Dreyfus Schmidt, 90000 Belfort.

ACTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEMIS.

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