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ACTEMOD

Active
Siren414 775 809SARL77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 15 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 775 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Jacquard 41-51, 77400 Lagny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEMOD

Dénomination
ACTEMOD
SIREN
414 775 809
SIRET (siège)
414 775 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90414775809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 775 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
41 RUE JACQUARD 41-51, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEMOD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    414 775 809 00018 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 514F

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé

    414 775 809 00026 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 514F

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    414 775 809 00034 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 516J

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    414 775 809 00042 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 514F

Documents juridiques de ACTEMOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTEMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur ACTEMOD

Quel est le numéro SIREN de ACTEMOD ?

Le numéro SIREN de ACTEMOD est 414 775 809. Le SIRET de son siège social est 414 775 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414775809.

Où se situe le siège social de ACTEMOD ?

Le siège social de ACTEMOD est situé 41 rue Jacquard 41-51, 77400 Lagny-sur-Marne.

ACTEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEMOD.

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