ACTEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTEON est une SARL immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 030 350. Elle est domiciliée 11 rue Marechal Foch Centre d'Affaires Alibert, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 741E.
Fiche d'identité de ACTEON
INSEE- Dénomination
- ACTEON
- SIREN
- 391 030 350
- SIRET (siège)
- 391 030 350 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28391030350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 030 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- 11 RUE MARECHAL FOCH CENTRE D'AFFAIRES ALIBERT, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTEON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
391 030 350 00014 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 741E
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
391 030 350 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 741E
Documents juridiques de ACTEON
INPIComptes annuels de ACTEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur ACTEON
Quel est le numéro SIREN de ACTEON ?
Le numéro SIREN de ACTEON est 391 030 350. Le SIRET de son siège social est 391 030 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391030350.
Où se situe le siège social de ACTEON ?
Le siège social de ACTEON est situé 11 rue Marechal Foch Centre d'Affaires Alibert, 64000 Pau.
ACTEON est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEON.
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