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ACTEP

Active
Siren488 553 181SARL37380 REUGNYCréée le 07 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 553 181, ACTEP est une SARL créée le 7 février 2006. Son siège social est situé Le Souche, 37380 Reugny. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEP

Dénomination
ACTEP
SIREN
488 553 181
SIRET (siège)
488 553 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31488553181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 553 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
07 février 2006
Siège social
LE SOUCHE, 37380, REUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37380 REUGNYSiègeFermé

    488 553 181 00014 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACTEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : PELAY Pascal Claude Guy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur ACTEP

Quel est le numéro SIREN de ACTEP ?

Le numéro SIREN de ACTEP est 488 553 181. Le SIRET de son siège social est 488 553 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488553181.

Où se situe le siège social de ACTEP ?

Le siège social de ACTEP est situé Le Souche, 37380 Reugny.

ACTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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