CheckersProcédures

ACTEQ

Active
Siren444 355 044SARL33700 MERIGNACCréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 355 044, ACTEQ est une SARL créée le 2 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joule, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTEQ

Dénomination
ACTEQ
SIREN
444 355 044
SIRET (siège)
444 355 044 00033
N° TVA intracommunautaire
FR61444355044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 355 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
8 RUE JOULE, 33700, MERIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTEQ

Ingénierie, études techniques

Finances de ACTEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEQ

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Claude en fonction le 09 Mars 2010 MEGRET

Gérant · de mars 2010 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTEQ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    444 355 044 00033 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7112B

  • 31330 MERVILLEFermé

    444 355 044 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 742C

  • 33600 PESSACFermé

    444 355 044 00025 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTEQ

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEQ

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : PAULY Olivier Aimé en fonction le 19 Mai 2010

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : MEGRET Jean Claude en fonction le 09 Mars 2010

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Marques déposées par ACTEQ

ACTEQ est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AC TEQ INGENIERIE

    N° 3484655 · Déposée le 28 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 28 février 2017

  • ACTEQ

    N° 3470421 · Déposée le 20 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 20 décembre 2016

  • CETEQ INGENIERIE

    N° 3466015 · Déposée le 29 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 29 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTEQ

Quel est le numéro SIREN de ACTEQ ?

Le numéro SIREN de ACTEQ est 444 355 044. Le SIRET de son siège social est 444 355 044 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444355044.

Où se situe le siège social de ACTEQ ?

Le siège social de ACTEQ est situé 8 rue Joule, 33700 Merignac.

ACTEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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