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ACTER 26

Active
Siren494 696 685SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 696 685, ACTER 26 est une SARL créée le 1er février 2007. Son siège social est situé 9 Pl de la Gare la Varenne, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de ACTER 26

Dénomination
ACTER 26
SIREN
494 696 685
SIRET (siège)
494 696 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58494696685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 696 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
9 PL DE LA GARE LA VARENNE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTER 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTER 26

Anciens dirigeants (1)

GS

Guy en fonction le 16 Décembre 2008 SEBAN

Gérant · de décembre 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTER 26

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    494 696 685 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5814Z

Documents juridiques de ACTER 26

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTER 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTER 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTER 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTER 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTER 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTER 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTER 26

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : SEBAN Guy en fonction le 16 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ACTER 26

Quel est le numéro SIREN de ACTER 26 ?

Le numéro SIREN de ACTER 26 est 494 696 685. Le SIRET de son siège social est 494 696 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494696685.

Où se situe le siège social de ACTER 26 ?

Le siège social de ACTER 26 est situé 9 Pl de la Gare la Varenne, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

ACTER 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTER 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTER 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTER 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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