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ACTER TRAVAUX

Fermée
Siren804 766 822SARL66370 PEZILLA-LA-RIVIERE Radiée le 31 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTER TRAVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 766 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 R du Marche de Gros, 66370 Pezilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DAVID MASO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2020.

Fiche d'identité de ACTER TRAVAUX

Dénomination
ACTER TRAVAUX
SIREN
804 766 822
SIRET (siège)
804 766 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63804766822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 766 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 octobre 2014
Date de radiation
31 août 2020
Siège social
1 R DU MARCHE DE GROS, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACTER TRAVAUX

Maçonnerie réhabilitation de tous bâtiments

Finances de ACTER TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTER TRAVAUX

DM

DAVID MASO

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BROQUET

BROQUET Camille Pierre nom d'usage · de septembre 2015 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTER TRAVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE SiègeFermé

    804 766 822 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTER TRAVAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTER TRAVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTER TRAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTER TRAVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTER TRAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTER TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTER TRAVAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BROQUET Camille Pierre nom d'usage : BROQUET n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur ACTER TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de ACTER TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de ACTER TRAVAUX est 804 766 822. Le SIRET de son siège social est 804 766 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804766822.

Qui dirige ACTER TRAVAUX ?

ACTER TRAVAUX est dirigée par DAVID MASO, gérant.

Où se situe le siège social de ACTER TRAVAUX ?

Le siège social de ACTER TRAVAUX est situé 1 R du Marche de Gros, 66370 Pezilla-la-Riviere.

ACTER TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Non, ACTER TRAVAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2020.

ACTER TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTER TRAVAUX.

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