ACTERES CONSEIL
Active7830Z · Autre mise à disposition de ressources humaines
ACTERES CONSEIL est une SARL immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 009 359. Son siège social est situé 49 av Trudaine, 75009 Paris. ACTERES CONSEIL relève du secteur autre mise à disposition de ressources humaines (code NAF 7830Z).
Fiche d'identité de ACTERES CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACTERES CONSEIL
- SIREN
- 354 009 359
- SIRET (siège)
- 354 009 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18354009359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 009 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 49 AV TRUDAINE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTERES CONSEIL
Autre mise à disposition de ressources humaines
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTERES CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
354 009 359 00010 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 7830Z
Documents juridiques de ACTERES CONSEIL
INPIConformité de ACTERES CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTERES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTERES CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTERES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTERES CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Marques déposées par ACTERES CONSEIL
INPIACTERES CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTERES CONSEIL
N° 1706924 · Déposée le 16 janvier 1990 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 16 janvier 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTERES CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACTERES CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACTERES CONSEIL est 354 009 359. Le SIRET de son siège social est 354 009 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18354009359.
Où se situe le siège social de ACTERES CONSEIL ?
Le siège social de ACTERES CONSEIL est situé 49 av Trudaine, 75009 Paris.
ACTERES CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTERES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTERES CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTERES CONSEIL.
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