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ACTERES CONSEIL

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Siren354 009 359SARL75009 PARISCréée le 23 mars 1990

7830Z · Autre mise à disposition de ressources humaines

Documents

ACTERES CONSEIL est une SARL immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 009 359. Son siège social est situé 49 av Trudaine, 75009 Paris. ACTERES CONSEIL relève du secteur autre mise à disposition de ressources humaines (code NAF 7830Z).

Fiche d'identité de ACTERES CONSEIL

Dénomination
ACTERES CONSEIL
SIREN
354 009 359
SIRET (siège)
354 009 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18354009359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 009 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Date de création
23 mars 1990
Siège social
49 AV TRUDAINE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTERES CONSEIL

Autre mise à disposition de ressources humaines

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Finances de ACTERES CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTERES CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTERES CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    354 009 359 00010 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 7830Z

Documents juridiques de ACTERES CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Conformité de ACTERES CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTERES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTERES CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTERES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTERES CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Marques déposées par ACTERES CONSEIL

ACTERES CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTERES CONSEIL

    N° 1706924 · Déposée le 16 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 16 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTERES CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTERES CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTERES CONSEIL est 354 009 359. Le SIRET de son siège social est 354 009 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18354009359.

Où se situe le siège social de ACTERES CONSEIL ?

Le siège social de ACTERES CONSEIL est situé 49 av Trudaine, 75009 Paris.

ACTERES CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTERES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTERES CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTERES CONSEIL.