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ACTERIA CONSEIL

Active
Siren347 391 120SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 05 août 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 391 120, ACTERIA CONSEIL est une SA créée le 5 août 1988. Son siège social est situé bd des Champs Elysees Imm le Republicain, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ACTERIA CONSEIL

Dénomination
ACTERIA CONSEIL
SIREN
347 391 120
SIRET (siège)
347 391 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37347391120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 391 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 août 1988
Siège social
BD DES CHAMPS ELYSEES IMM LE REPUBLICAIN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACTERIA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTERIA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTERIA CONSEIL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    347 391 120 00016 · ouvert le 05 août 1988 · NAF 742C

  • 91120 PALAISEAUFermé

    347 391 120 00024 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 7112B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    347 391 120 00032 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7112B

  • 95200 SARCELLESFermé

    347 391 120 00040 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 7112B

  • 95000 PONTOISEFermé

    347 391 120 00057 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTERIA CONSEIL

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTERIA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTERIA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTERIA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTERIA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2012. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTERIA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTERIA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTERIA CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1988

Marques déposées par ACTERIA CONSEIL

ACTERIA CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTERIA CONSEIL

    N° 94514958 · Déposée le 08 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTERIA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTERIA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTERIA CONSEIL est 347 391 120. Le SIRET de son siège social est 347 391 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347391120.

Où se situe le siège social de ACTERIA CONSEIL ?

Le siège social de ACTERIA CONSEIL est situé bd des Champs Elysees Imm le Republicain, 91000 Evry-Courcouronnes.

ACTERIA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTERIA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTERIA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTERIA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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