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ACTERIS

Active
Siren479 829 301549901430 CONDAMINECréée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 829 301, ACTERIS est une 5499 créée le 20 décembre 2004. Elle est domiciliée 15 rue du Champ de Lage, 01430 Condamine. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par GERARD BRUYAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTERIS

Dénomination
ACTERIS
SIREN
479 829 301
SIRET (siège)
479 829 301 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58479829301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 829 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
15 RUE DU CHAMP DE LAGE, 01430, CONDAMINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTERIS

GB

GERARD BRUYAS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ACTERIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 CONDAMINESiègeFermé

    479 829 301 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACTERIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTERIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2009. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTERIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTERIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACTERIS

Quel est le numéro SIREN de ACTERIS ?

Le numéro SIREN de ACTERIS est 479 829 301. Le SIRET de son siège social est 479 829 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479829301.

Qui dirige ACTERIS ?

ACTERIS est dirigée par GERARD BRUYAS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTERIS ?

Le siège social de ACTERIS est situé 15 rue du Champ de Lage, 01430 Condamine.

ACTERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTERIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTERIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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