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ACTERS

Active
Siren495 163 073549981380 LESCURE D'ALBIGEOISCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTERS est une 5499 immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 163 073. Elle est domiciliée Che de la Barriere, 81380 Lescure d'Albigeois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ACTERS

Dénomination
ACTERS
SIREN
495 163 073
SIRET (siège)
495 163 073 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94495163073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 163 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 avril 2007
Siège social
CHE DE LA BARRIERE, 81380, LESCURE D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81380 LESCURE D'ALBIGEOISSiègeFermé

    495 163 073 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACTERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur ACTERS

Quel est le numéro SIREN de ACTERS ?

Le numéro SIREN de ACTERS est 495 163 073. Le SIRET de son siège social est 495 163 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495163073.

Où se situe le siège social de ACTERS ?

Le siège social de ACTERS est situé Che de la Barriere, 81380 Lescure d'Albigeois.

ACTERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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