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ACTES

Active
Siren383 028 552SARL92370 CHAVILLECréée le 26 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 028 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 1908 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. Elle est dirigée par MERCIER FRANCK, gérant.

Fiche d'identité de ACTES

Dénomination
ACTES
SIREN
383 028 552
SIRET (siège)
383 028 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00383028552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 028 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
26 septembre 1991
Siège social
1908 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES

La création, l'édition, la production, la diffusion d'¿uvres et d'événements, sous toutes ses formes d'expressions et supports connus ou inconnus à ce jour.. Le conseil et la représentation auprès des artistes, le conseil, la gestion, l'organisation et la formation aux entreprises.

Finances de ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES

M

MERCIER FRANCK

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    383 028 552 00016 · ouvert le 08 septembre 1991 · NAF 9002Z

Documents juridiques de ACTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1991

Questions fréquentes sur ACTES

Quel est le numéro SIREN de ACTES ?

Le numéro SIREN de ACTES est 383 028 552. Le SIRET de son siège social est 383 028 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383028552.

Qui dirige ACTES ?

ACTES est dirigée par MERCIER FRANCK, gérant.

Où se situe le siège social de ACTES ?

Le siège social de ACTES est situé 1908 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES.

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