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ACTES 4

Active
Siren507 958 254SARL27200 VERNONCréée le 29 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 958 254, ACTES 4 est une SARL créée le 29 août 2008. Son siège social est situé 21 rue Fernand Leger les Clos du Croquet, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par CARL CLET, gérant.

Fiche d'identité de ACTES 4

Dénomination
ACTES 4
SIREN
507 958 254
SIRET (siège)
507 958 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21507958254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 958 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 août 2008
Siège social
21 RUE FERNAND LEGER LES CLOS DU CROQUET, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTES 4

Conseil, études techniques et controles dans le batiment, maitrise d'oeuvre d'exécution, ordonnancement, pilotage et coordination.

Finances de ACTES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES 4

CC

CARL CLET

Gérant

Depuis la création (29 août 2008) · 18 ans

Établissements de ACTES 4

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    507 958 254 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7112B

  • 78200 BUCHELAYActif

    507 958 254 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTES 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES 4

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur ACTES 4

Quel est le numéro SIREN de ACTES 4 ?

Le numéro SIREN de ACTES 4 est 507 958 254. Le SIRET de son siège social est 507 958 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507958254.

Qui dirige ACTES 4 ?

ACTES 4 est dirigée par CARL CLET, gérant.

Où se situe le siège social de ACTES 4 ?

Le siège social de ACTES 4 est situé 21 rue Fernand Leger les Clos du Croquet, 27200 Vernon.

ACTES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES 4.

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