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ACTES

Active
Siren428 788 400Société civile75015 PARISCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTES est une société civile immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 788 400. Elle est domiciliée 217 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT LIAGRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTES

Dénomination
ACTES
SIREN
428 788 400
SIRET (siège)
428 788 400 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03428788400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 788 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
217 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTES

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social

Finances de ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES

LL

LAURENT LIAGRE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

OP

ODILE POUPART

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de ACTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    428 788 400 00029 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    428 788 400 00011 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de ACTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur ACTES

Quel est le numéro SIREN de ACTES ?

Le numéro SIREN de ACTES est 428 788 400. Le SIRET de son siège social est 428 788 400 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428788400.

Qui dirige ACTES ?

ACTES est dirigée par LAURENT LIAGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTES ?

Le siège social de ACTES est situé 217 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES.

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