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ACTES

Active
Siren904 491 297SAS75008 PARISCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 491 297, ACTES est une SAS créée le 22 octobre 2021. Elle est domiciliée 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par GWENAEL Rouillec en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTES

Dénomination
ACTES
SIREN
904 491 297
SIRET (siège)
904 491 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74904491297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 491 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES

Conseils, études et audit dans les domaines du digital, nouvelles technologies, informatique, systèmes informations, systèmes d'information, stratégie digitale, transformation numérique et prestations de services associés.

Finances de ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES

GR

GWENAEL Rouillec

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    904 491 297 00019 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-09-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACTES

Quel est le numéro SIREN de ACTES ?

Le numéro SIREN de ACTES est 904 491 297. Le SIRET de son siège social est 904 491 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74904491297.

Qui dirige ACTES ?

ACTES est dirigée par GWENAEL Rouillec, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTES ?

Le siège social de ACTES est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES.

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