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ACTES

Active
Siren912 072 766SAS79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−54,1 k€−137,5 %
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 072 766, ACTES est une SAS créée le 5 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jacques Cartier, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 54,1 k€. Elle est dirigée par ROMUALD SOURISSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ACTES

Dénomination
ACTES
SIREN
912 072 766
SIRET (siège)
912 072 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18912072766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Niort 912 072 766
Greffe
Niort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 avril 2022
Siège social
26 RUE JACQUES CARTIER, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES

la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés commerciales ou non, la gestion de ces participations, toutes activités patrimoniales, mobilières, immobilières et tous investissements ou placements financiers

Finances de ACTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−54,1 k€−52,6 k€−52,6 k€400 k€2,6 M€
20240 €-144 k€−3,6 k€−3,5 k€455 k€628 k€
20230 €-165 k€−10,6 k€−10,6 k€310 k€540 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 juillet 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
84,5 %
Taux d’endettement
547,8 %
Ratio de liquidité
4 336,5 %
Crédit fournisseurs
12 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations financières2 492 909 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 492 909 €0 €
Disponibilités103 859 €0 €
TOTAL Actif circulant103 859 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 596 768 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Réserve légale14 500 €0 €
Autres réserves295 037 €0 €
Résultat de l'exercice−54 063 €0 €
TOTAL Capitaux propres400 474 €0 €
Emprunts et dettes assimilées2 193 898 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 100 €0 €
Autres dettes295 €0 €
TOTAL Dettes2 196 294 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 596 768 €0 €
Code 1822 070 269 €0 €
Code 1951 900 404 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres charges externes52 586 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation52 586 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−52 586 €0 €
Produits financiers1 685 €0 €
Charges financières3 161 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−54 063 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations financières422 640 €0 €
TOTAL Actif immobilisé422 640 €0 €
Valeurs mobilières de placement40 000 €0 €
Disponibilités165 120 €0 €
TOTAL Actif circulant205 120 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif627 760 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Réserve légale14 500 €0 €
Autres réserves150 905 €0 €
Résultat de l'exercice144 132 €0 €
TOTAL Capitaux propres454 537 €0 €
Emprunts et dettes assimilées171 142 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 950 €0 €
Autres dettes130 €0 €
TOTAL Dettes173 223 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif627 760 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres produits117 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation117 €0 €
Autres charges externes3 471 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés125 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 596 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 479 €0 €
Produits financiers149 525 €0 €
Charges financières1 837 €0 €
Impôts sur les bénéfices78 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE144 132 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations financières422 640 €0 €
TOTAL Actif immobilisé422 640 €0 €
Valeurs mobilières de placement100 000 €0 €
Disponibilités16 955 €0 €
TOTAL Actif circulant116 955 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif539 595 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel145 000 €0 €
Résultat de l'exercice165 405 €0 €
TOTAL Capitaux propres310 405 €0 €
Emprunts et dettes assimilées227 218 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 920 €0 €
Autres dettes52 €0 €
TOTAL Dettes229 190 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif539 595 €0 €
Code 182422 640 €0 €
Code 195170 792 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres charges externes10 632 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation10 632 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 632 €0 €
Produits financiers178 774 €0 €
Charges financières2 738 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE165 405 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES

TG

THIERRY GUILLET

Directeur général

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

RS

ROMUALD SOURISSEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    912 072 766 00013 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de ACTES

ACTES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

21 juillet 2025

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

03 juin 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

11 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur ACTES

Quel est le numéro SIREN de ACTES ?

Le numéro SIREN de ACTES est 912 072 766. Le SIRET de son siège social est 912 072 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912072766.

Qui dirige ACTES ?

ACTES est dirigée par ROMUALD SOURISSEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTES ?

ACTES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 54,1 k€.

Où se situe le siège social de ACTES ?

Le siège social de ACTES est situé 26 rue Jacques Cartier, 79250 Nueil-les-Aubiers.

ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES.

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