CheckersProcédures

ACTES CONFORM

Active
Siren498 789 452SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTES CONFORM est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 789 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 rue de la Leysse Zac de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTES CONFORM

Dénomination
ACTES CONFORM
SIREN
498 789 452
SIRET (siège)
498 789 452 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02498789452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 789 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
467 RUE DE LA LEYSSE ZAC DE L'ERIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTES CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES CONFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTES CONFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé

    498 789 452 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTES CONFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTES CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES CONFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES CONFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES CONFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES CONFORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BERTHO Frédéric Yves Jean

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BERTHO Frédéric Yves Jean.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur ACTES CONFORM

Quel est le numéro SIREN de ACTES CONFORM ?

Le numéro SIREN de ACTES CONFORM est 498 789 452. Le SIRET de son siège social est 498 789 452 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498789452.

Où se situe le siège social de ACTES CONFORM ?

Le siège social de ACTES CONFORM est situé 467 rue de la Leysse Zac de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex.

ACTES CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES CONFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-Servolex

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à La Motte-Servolex

Entreprises du même secteur à La Motte-Servolex

Entreprises à La Motte-Servolex

Toutes les entreprises à La Motte-Servolex