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ACTES & CONSEILS

Active
Siren829 658 889SARL73200 Gilly-sur-IsèreCréée le 18 mai 2017
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACTES & CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 658 889. Son siège social est situé 616 CHE 616 Chemin de la Plaine, 73200 Gilly-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 4,2 k€. Elle est dirigée par LAURA DI TULLIO, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTES & CONSEILS

Dénomination
ACTES & CONSEILS
SIREN
829 658 889
SIRET (siège)
829 658 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38829658889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chambéry 829 658 889
Greffe
Chambéry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 mai 2017
Siège social
616 CHE 616 Chemin de la Plaine , 73200, Gilly-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES & CONSEILS

Rédaction d'actes administratifs. Montage et suivi d'enquêtes publiques et procédures foncières.

Finances de ACTES & CONSEILS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020-----6,6 k€8,2 k€
2019--4,2 k€--10,7 k€13,4 k€
2018--1,6 k€--6,4 k€9,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 avril 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
214,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles2 000 €2 148 €
TOTAL Actif immobilisé2 000 €2 148 €
Stocks - marchandises1 000 €5 500 €
Clients et comptes rattachés1 350 €1 357 €
Autres créances976 €597 €
Disponibilités-5 519 €
TOTAL Actif circulant3 326 €12 973 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 326 €15 121 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserves réglementées−1 100 €−1 083 €
Résultat de l'exercice221 €4 241 €
TOTAL Capitaux propres6 621 €10 658 €
Emprunts et dettes assimilées-29 €
Fournisseurs et comptes rattachés490 €521 €
Autres dettes1 064 €2 154 €
TOTAL Dettes1 554 €2 704 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 175 €13 362 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles292 €1 008 €
TOTAL Actif immobilisé292 €1 008 €
En-cours de production de biens5 500 €2 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes-343 €
Clients et comptes rattachés1 357 €3 756 €
Autres créances597 €2 260 €
Disponibilités5 519 €-
Charges constatées d'avance96 €221 €
TOTAL Actif circulant13 069 €8 581 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 362 €9 589 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Autres réserves−1 083 €−2 729 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 241 €1 646 €
TOTAL Capitaux propres10 657 €6 417 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-32 €
Emprunts et dettes financières divers29 €1 712 €
Dettes fiscales et sociales2 675 €1 429 €
TOTAL Dettes2 704 €3 173 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 362 €9 589 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles1 008 €1 725 €
TOTAL Actif immobilisé1 008 €1 725 €
En-cours de production de biens2 000 €1 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes343 €-
Clients et comptes rattachés3 756 €-
Autres créances2 260 €1 522 €
Disponibilités-1 901 €
Charges constatées d'avance221 €618 €
TOTAL Actif circulant8 581 €5 041 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 589 €6 765 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Autres réserves−2 729 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 646 €−2 729 €
TOTAL Capitaux propres6 417 €4 771 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 €-
Emprunts et dettes financières divers1 712 €329 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés894 €1 560 €
Dettes fiscales et sociales535 €106 €
TOTAL Dettes3 173 €1 994 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 589 €6 765 €
Code EG3 173 €1 994 €
Code EH32 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES & CONSEILS

LD

LAURA DI TULLIO

Liquidateur

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ACTES & CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 Gilly-sur-IsèreSiègeFermé

    829 658 889 00011 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ACTES & CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTES & CONSEILS

ACTES & CONSEILS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

26 avril 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 août 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

07 juin 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES & CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES & CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES & CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES & CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES & CONSEILS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : DI TULLIO Laura Olivia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-30

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur ACTES & CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACTES & CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACTES & CONSEILS est 829 658 889. Le SIRET de son siège social est 829 658 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829658889.

Qui dirige ACTES & CONSEILS ?

ACTES & CONSEILS est dirigée par LAURA DI TULLIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTES & CONSEILS ?

Le siège social de ACTES & CONSEILS est situé 616 CHE 616 Chemin de la Plaine, 73200 Gilly-sur-Isère.

ACTES & CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES & CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES & CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES & CONSEILS.