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ACTES CONSEILS

Active
Siren908 407 349SARL82000 MONTAUBANCréée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 407 349, ACTES CONSEILS est une SARL créée le 21 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de Sucret, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par SANDRINE ABADIE, gérant.

Fiche d'identité de ACTES CONSEILS

Dénomination
ACTES CONSEILS
SIREN
908 407 349
SIRET (siège)
908 407 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75908407349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 407 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
25 CHE DE SUCRET, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES CONSEILS

L'exercice de la profession de commissaire aux comptes, dès son inscription sur la liste des commissaires aux comptes, l'exercice de la profession d'expert comptable dès son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables,

Finances de ACTES CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES CONSEILS

SA

SANDRINE ABADIE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACTES CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    908 407 349 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACTES CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTES CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES CONSEILS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur ACTES CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACTES CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACTES CONSEILS est 908 407 349. Le SIRET de son siège social est 908 407 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75908407349.

Qui dirige ACTES CONSEILS ?

ACTES CONSEILS est dirigée par SANDRINE ABADIE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTES CONSEILS ?

Le siège social de ACTES CONSEILS est situé 25 Che de Sucret, 82000 Montauban.

ACTES CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES CONSEILS.

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