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ACTES CONSEILS LTD

Active
Siren420 781 445Société étrangère 21-23 STATION ROAD GERRARDCréée le 01 septembre 1998

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 781 445, ACTES CONSEILS LTD est une société étrangère créée le 1er septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Cross Bicks Sl9 8es, 21-23 Station Road Gerrard. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ACTES CONSEILS LTD

Dénomination
ACTES CONSEILS LTD
SIREN
420 781 445
SIRET (siège)
420 781 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24420781445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 781 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
CROSS BICKS SL9 8ES, 21-23 STATION ROAD GERRARD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACTES CONSEILS LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTES CONSEILS LTD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTES CONSEILS LTD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21-23 STATION ROAD GERRARDSiègeActif

    420 781 445 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 7112B

  • 78840 FRENEUSEFermé

    420 781 445 00028 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTES CONSEILS LTD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES CONSEILS LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES CONSEILS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES CONSEILS LTD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES CONSEILS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES CONSEILS LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur ACTES CONSEILS LTD

Quel est le numéro SIREN de ACTES CONSEILS LTD ?

Le numéro SIREN de ACTES CONSEILS LTD est 420 781 445. Le SIRET de son siège social est 420 781 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420781445.

Où se situe le siège social de ACTES CONSEILS LTD ?

Le siège social de ACTES CONSEILS LTD est situé Cross Bicks Sl9 8es, 21-23 Station Road Gerrard.

ACTES CONSEILS LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES CONSEILS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES CONSEILS LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES CONSEILS LTD.

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