Checkers

ACTES DEVELOPPEMENT

Active
Siren750 601 098SAS50110 BRETTEVILLECréée le 01 avril 2012

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

ACTES DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2012, identifiée par le SIREN 750 601 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte Touristique, 50110 Bretteville. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de ACTES DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACTES DEVELOPPEMENT
SIREN
750 601 098
SIRET (siège)
750 601 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07750601098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 601 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
01 avril 2012
Siège social
17 RTE TOURISTIQUE, 50110, BRETTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTES DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (1)

DL

Didier, René, Marie LALANNE

Président · de avril 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTES DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50110 BRETTEVILLESiègeFermé

    750 601 098 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACTES DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Conformité de ACTES DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 18 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur ACTES DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTES DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACTES DEVELOPPEMENT est 750 601 098. Le SIRET de son siège social est 750 601 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750601098.

Où se situe le siège social de ACTES DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACTES DEVELOPPEMENT est situé 17 Rte Touristique, 50110 Bretteville.

ACTES DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers), en France

Exportez toutes les entreprises « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.