ACTES DEVELOPPEMENT
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
ACTES DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2012, identifiée par le SIREN 750 601 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte Touristique, 50110 Bretteville. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de ACTES DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACTES DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 750 601 098
- SIRET (siège)
- 750 601 098 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07750601098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 601 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 17 RTE TOURISTIQUE, 50110, BRETTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTES DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTES DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2012 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTES DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50110 BRETTEVILLESiègeFermé
750 601 098 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4669B
Documents juridiques de ACTES DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ACTES DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 18 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur ACTES DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACTES DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACTES DEVELOPPEMENT est 750 601 098. Le SIRET de son siège social est 750 601 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750601098.
Où se situe le siège social de ACTES DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACTES DEVELOPPEMENT est situé 17 Rte Touristique, 50110 Bretteville.
ACTES DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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