ACTES & DROIT FERRANT

Active

Siren107 934 150SARL13320 Bouc-Bel-AirCréée le 07 août 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

ACTES & DROIT FERRANT est une SARL immatriculée le 7 août 2026 sous le numéro SIREN 107 934 150. Elle est domiciliée 526 CHE de Cougnaou, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Malaurie FERRANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTES & DROIT FERRANT

INSEE

Dénomination: ACTES & DROIT FERRANT
SIREN: 107 934 150
SIRET (siège): 107 934 150 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69107934150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 107 934 150
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 07 août 2026
Siège social: 526 CHE de Cougnaou, 13320, Bouc-Bel-Air
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACTES & DROIT FERRANT

L'assistance juridique et administrative indépendante à destination des professions libérales ; La préparation et la rédaction de projets de documents et d'actes juridiques, sous la responsabilité et le contrôle des professionnels donneurs d'ordre ; La gestion, l'organisation et le suivi de dossiers ainsi que le suivi des procédures et des échéances ; Les recherches juridiques et analyses documentaires ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

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Finances de ACTES & DROIT FERRANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES & DROIT FERRANT

INSEE

Malaurie FERRANT

Gérant

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTES & DROIT FERRANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif
107 934 150 00015 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTES & DROIT FERRANT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 juillet 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de ACTES & DROIT FERRANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES & DROIT FERRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES & DROIT FERRANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES & DROIT FERRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES & DROIT FERRANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES & DROIT FERRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES & DROIT FERRANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 août 2026création
Date d'effet : 07 août 2026

Questions fréquentes sur ACTES & DROIT FERRANT

Quel est le numéro SIREN de ACTES & DROIT FERRANT ?

Le numéro SIREN de ACTES & DROIT FERRANT est 107 934 150. Le SIRET de son siège social est 107 934 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107934150.

Qui dirige ACTES & DROIT FERRANT ?

ACTES & DROIT FERRANT est dirigée par Malaurie FERRANT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTES & DROIT FERRANT ?

Le siège social de ACTES & DROIT FERRANT est situé 526 CHE de Cougnaou, 13320 Bouc-Bel-Air.