ACTES ENVIRONNEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ACTES ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 447 961 863. Son siège social est situé 17 rue des Perrieres, 44780 Missillac. ACTES ENVIRONNEMENT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN BENUREAU, gérant.
Fiche d'identité de ACTES ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- ACTES ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 447 961 863
- SIRET (siège)
- 447 961 863 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR71447961863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 961 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RUE DES PERRIERES, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTES ENVIRONNEMENT
Bureu d'études environnement et gestion des déchets
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Finances de ACTES ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTES ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de ACTES ENVIRONNEMENT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
447 961 863 00043 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 7112B
- 35200 RENNESFermé
447 961 863 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742C
- 35470 PLECHATELFermé
447 961 863 00027 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 7112B
- 72310 VANCEFermé
447 961 863 00035 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACTES ENVIRONNEMENT
INPIConformité de ACTES ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES ENVIRONNEMENT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-12
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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Gérant : BENUREAU Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-12
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur ACTES ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACTES ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de ACTES ENVIRONNEMENT est 447 961 863. Le SIRET de son siège social est 447 961 863 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447961863.
Qui dirige ACTES ENVIRONNEMENT ?
ACTES ENVIRONNEMENT est dirigée par SEBASTIEN BENUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ACTES ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de ACTES ENVIRONNEMENT est situé 17 rue des Perrieres, 44780 Missillac.
ACTES ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES ENVIRONNEMENT.
Combien de salariés compte ACTES ENVIRONNEMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTES ENVIRONNEMENT emploie 1 ou 2 salariés.
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