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ACTES ENVIRONNEMENT

Active
Siren447 961 863SARL44780 MISSILLACCréée le 02 décembre 20101 ou 2

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ACTES ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 447 961 863. Son siège social est situé 17 rue des Perrieres, 44780 Missillac. ACTES ENVIRONNEMENT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN BENUREAU, gérant.

Fiche d'identité de ACTES ENVIRONNEMENT

Dénomination
ACTES ENVIRONNEMENT
SIREN
447 961 863
SIRET (siège)
447 961 863 00043
N° TVA intracommunautaire
FR71447961863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 961 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 décembre 2010
Effectif
1 ou 2
Siège social
17 RUE DES PERRIERES, 44780, MISSILLAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACTES ENVIRONNEMENT

Bureu d'études environnement et gestion des déchets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTES ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTES ENVIRONNEMENT

SB

SEBASTIEN BENUREAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACTES ENVIRONNEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    447 961 863 00043 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 7112B

  • 35200 RENNESFermé

    447 961 863 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742C

  • 35470 PLECHATELFermé

    447 961 863 00027 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 7112B

  • 72310 VANCEFermé

    447 961 863 00035 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTES ENVIRONNEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Conformité de ACTES ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES ENVIRONNEMENT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-12

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BENUREAU Sébastien

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-12

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur ACTES ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTES ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ACTES ENVIRONNEMENT est 447 961 863. Le SIRET de son siège social est 447 961 863 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447961863.

Qui dirige ACTES ENVIRONNEMENT ?

ACTES ENVIRONNEMENT est dirigée par SEBASTIEN BENUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTES ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ACTES ENVIRONNEMENT est situé 17 rue des Perrieres, 44780 Missillac.

ACTES ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES ENVIRONNEMENT.

Combien de salariés compte ACTES ENVIRONNEMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTES ENVIRONNEMENT emploie 1 ou 2 salariés.